Conditions générales d’utilisation tolemurina
Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site tolemurina.com. L’utilisation du site implique l’acceptation de l’ensemble des présentes dispositions.
Mise à jour le 6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y adhérer sans réserve. Si vous refusez ces dispositions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants, utilisés au singulier ou au pluriel, sont définis pour la bonne compréhension de ce document.
Site : domaine digital accessible à l’adresse tolemurina.com, édité par la société exploitante.
Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site tolemurina.com pour toute finalité.
Services : ensemble d’analyses, d’accompagnements ou d’informations délivrées à la demande sur le site.
Données : informations collectées auprès de l’utilisateur dans le cadre de ses requêtes.
Accès et utilisation du site
Seul un usage conforme à la législation et respectueux de la finalité d’information et de conseil est autorisé. Tout usage non prévu engage la responsabilité de son auteur.
Eligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure capable juridiquement. Les mineurs ne sont pas autorisés à transmettre des données personnelles ou solliciter nos services.
Accès réservé aux personnes majeures uniquement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à utiliser le site loyalement dans la limite de ses droits d’accès.
Usages interdits
Certaines utilisations sont strictement prohibées et susceptibles d’engager la responsabilité pénale.
Droits de propriété intellectuelle
Les contenus et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, en dehors de l’usage strictement personnel et privé, est interdite sans accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations transmises et garantit la légalité des contenus.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez un droit d’utilisation limité à la gestion de la prestation demandée, sans transfert de propriété.
Vie privée et données personnelles
tolemurina.com s’engage à préserver la confidentialité de vos informations. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et le traitement des données.
Voir la politique RGPDAvertissements et responsabilités
tolemurina.com ne propose qu’une information générale et un accompagnement non engageant.
Mises en garde essentielles
Les analyses sont fournies à titre indicatif, sans garantie. Les marchés évoluent et les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
tolemurina.com n’est pas responsable d’un usage inapproprié, de pertes indirectes ou de décisions prises sur la base d’informations indicatives.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site face à toute action ou préjudice en cas de non-respect de ces conditions.
Règlement des différends
Tout litige relatif à l’utilisation du site doit faire l’objet d’une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, le différend relève de l’arbitrage sous la législation française.
L’arbitrage se déroule selon les règles françaises en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir au règlement en ligne des litiges (ODR) via les plateformes officielles européennes.
Accéder à la plateforme ODRClause salvatrice
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres parties du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tolemurina.com.
Loi applicable et juridiction
Seule la loi française est applicable à toute relation contractuelle avec tolemurina.com.
Résiliation
La cessation d’utilisation du site entraîne la suppression de vos accès sans indemnisation.
Modification
Toute modification des conditions sera indiquée par un avis visible et devient opposable dès sa publication en ligne.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@tolemurina.com
Téléphone: +33 4 75 35 93 32
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2025
Version: 3